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Avocat : divorce pour faute ou non ? tout savoir

Vous cherchez un avocat car vous pensez que votre conjoint ou vous même avez commis une faute grave pouvant impacter votre divorce ? Ces types de divorce ne sont pas aussi courants que les divorces sans faute. Mais que signifie vraiement un divorce pour faute ?

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Quelle est la différence entre le divorce pour faute et le divorce sans faute ?

Divorce sans faute

La preuve que vous et votre conjoint êtes séparés et n’avez pas vécu en couple pendant au moins un an est le motif de divorce le moins conflictuel, car vous n’avez pas à produire de preuve que votre conjoint a fait quelque chose de préjudiciable. Il est relativement facile de prouver que vous avez vécu séparément de votre conjoint si l’un de vous ou les deux ont quitté l’ancien domicile conjugal et ont établi des résidences indépendantes ailleurs.

La séparation d’avec votre conjoint peut servir de base pour obtenir un divorce même si vous continuez tous les deux à résider dans le même foyer.

Un divorce sans faute représente principalement les motifs excluant un divorce pour faute.

Motifs de divorce pour faute

L’adultère et la cruauté physique ou mentale sont des motifs de faute pour un divorce car vous devez prouver que la conduite de votre conjoint a causé la rupture du mariage.

Le comportement de votre conjoint, pour pouvoir être utilisé comme motif de divorce pour faute, doit avoir eu lieu pendant le mariage et non avant celui-ci. En d’autres termes, si vous avez subis un préjudicie moral, physique ou êtes victime d’adultère avant le mariage cela n’aura pas d’impact sur la procédure.

Lorsque vous demandez une demande de divorce en invoquant la cruauté et violence comme motif de faute, vous devez prouver que le comportement de votre conjoint était tel qu’il vous était impossible de continuer à vivre ensemble en tant que couple marié. Les preuves doivent être convaincantes et précises quant aux dates, aux lieux et au type de cruauté mentale ou physique.

Une consultation avec un avocat en droit familial peut aider

Un avocat québécois en droit de la famille et a l’expérience de la représentation des personnes dans les procédures de divorce peut vous aider à répondre aux questions et aux préoccupations que vous pourriez avoir au sujet de la fin de votre mariage. Un avocat peut également être en mesure de parvenir à un règlement des questions financières et des questions relatives aux enfants avec votre conjoint afin d’éviter de les soumettre à un tribunal.

Ai-je besoin d’un avocat pour un divorce sans faute ?

Déterminez si vous avez un divorce contesté sans faute. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, vous devrez peut-être recourir à la médiation ou à un procès. Dans ce cas, vous aurez peut-être besoin d’un avocat pour vous aider à mener à bien cette procédure. Quelle est la première cause de divorce pour faute.