Les avocats spécialisés ou experts en droit de la santé traitent des litiges impliquant des patients avec les professionnels de la santé : médecins de ville, milieu hospitalier ou paramédical.

‍Les dossiers traités par les avocats en droit de la santé

Comme déjà évoqué plus haut, l’avocat en droit de la santé traite de l’ensemble des affaires relevant du droit médical et de la santé.

Les avocats en droit de la santé se distinguent en 3 catégories selon qu’ils conseillent:

• Les patients,

• Les médecins,

• Les établissements hospitaliers.

Le droit de la santé est régi par deux codes :

• Le Code de la santé publique,

• Le Code de déontologie médicale.

On ne le répètera jamais assez, mais la vie n’a pas de prix… Sauf peut être quand vous êtes victime d’une faute ou d’une erreur médicale de la part d’un professionnel de la santé. Si le manquement du professionnel de santé est avéré, vous pouvez prétendre à obtenir des indemnités / dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi.

Lorsque vous avez un litige avec un professionnel de la santé, vous devez absolument consulter un avocat en droit de la santé :

• Dans les cas où votre problème de santé résulte d’une prise de médicament,

• Lorsque vous êtes victime d’une faute ou erreur médicale de la part d’un professionnel de la santé (médecin, chirurgien, aide soignant, pharmacien, kinésithérapeute, ostéopathe, ophtalmologiste, dentiste, pédiatre etc.)

• D’un litige avec la sécurité sociale, la santé publique ou la médecine du travail.

Les avocats spécialisés ou experts en droit de la santé peuvent opérer des missions de conseil ou des missions d’assistance et de pilotage des actions contentieuses faites devant les tribunaux.

Il pourra s’agir de procédures contentieuses où, en qualité de patient, vous agissez contre votre médecin, contre l’établissement hospitalier ou contre un laboratoire Pharmaceutique (comme dans l’affaire récente du Médiator).‍

Comme pour la plupart des procédures, l’avocat en droit de la santé va d’abord tenter d’obtenir une résolution à l’amiable du litige, puis si besoin, va pousser la résolution du litige au contentieux (donc devant un tribunal face à des juges).

Quand devez-vous vous tourner vers un avocat en droit de la santé ?

D’une manière générale mais aussi en droit de la santé, il est conseillé de consulter au plus tôt un avocat en droit de la santé qui sera habilité à vous conseiller et surtout à piloter les formalités souvent nécessaires pour constituer votre dossier et préparer votre action (ex : récupération du dossier médical).

La recherche du bon avocat en droit de la santé nécessite une certaine méthode qu’il convient de respecter.

Rappel :

‍ Le bouche à oreille est une méthode limitée pour choisir un avocat en droit de la santé car tous les dossiers sont différents et vont nécessiter des compétences bien particulières. Ainsi l’avocat en droit de la santé qui a brillamment défendu votre ami ou collègue victime d’une erreur médicale lors de son opération de la myopie ne sera peut-être pas celui le plus compétent pour traiter de votre erreur de diagnostic concernant votre opération des cervicales.‍

Voici nos conseils pour sélectionner le meilleur avocat pour votre litige en droit de la santé :

• Vérifiez bien que l’avocat connaît le problème médical que vous rencontrez et qu’il a déjà traité de cas médicaux similaires au vôtre,

• Vérifiez bien que l’avocat a suffisamment de temps disponible pour vous garantir la meilleure écoute et le meilleur suivi de votre affaire en droit de la santé (erreur ou faute médicale),

Vous pouvez également confier la recherche à notre plateforme spécialisée dans la mise en relation avec le bon avocat pour votre litige. Essayez, leurs recommandations sont gratuites !

Qu’est-ce que le droit de la santé ?

Le droit de la santé est l’ensemble des règles qui régissent l’activité des professionnels de la santé, déterminant leurs relations avec les patients ainsi que les conséquences qui découlent de leur activité.

Le droit de la santé, observé en tant que spécialité, est actuellement l’un des domaines du droit qui a connu la plus forte augmentation.

Il s’agit d’une branche du droit public, qui comprend une vaste matière législative, allant de la confirmation du droit fondamental à la santé à la réglementation du système national de santé et de ses composantes.

Cette branche s’est renforcée au point de la placer dans une position primordiale par rapport à l’ensemble des règles juridiques fournies par l’État social. Aujourd’hui, les concepts ont changé, substituant le droit de la santé à d’autres terminologies telles que la médecine légale, la législation en matière de santé…

Défendez vos droits

En tant que personnes et patients, nous devons défendre nos droits et demander une invalidité permanente lorsque notre corps nous en dit assez ou engager la réclamation correspondante lorsque nous sommes confrontés à une action négligente.

En ce qui concerne la reconnaissance d’une invalidité permanente, si le tableau clinique dont vous souffrez vous empêche d’effectuer votre travail habituel ou n’importe quel travail, n’y pensez pas à deux fois, contactez un avocat pour étudier votre cas et entamer les démarches pour demander la pension qui vous correspond. Il n’y a pas d’impossibilités.

Si vous pensez avoir été victime d’une négligence médicale, ne laissez pas le temps passer et mettez-vous entre les mains d’avocats spécialisés, qui étudieront votre cas et vous conseilleront sur les possibilités d’engager une action en justice et, par conséquent, d’obtenir une indemnisation pour les dommages causés.

S’il s’agit de santé, ne laissez pas passer le temps et prenez toutes les mesures appropriées pour défendre vos droits.

Que fait un avocat en droit de la santé ?

De manière générale, les avocats en droit de la santé traitent des sujets suivants :

Réclamation pour négligence médicale :

• Erreur de diagnostic.
• Retard dans le diagnostic.
• Matériel chirurgical oublié.
• La chirurgie esthétique.
• Absence de consentement éclairé ou consentement éclairé générique.
• Opération négligente.
• Négligence médicale lors de l’accouchement.

Accès indu aux dossiers médicaux.

• Crime de découverte de secrets.
• Délit de divulgation de secrets.

Responsabilité du professionnel de la santé :

• Responsabilité du médecin.
• Responsabilité de l’infirmière.
• Responsabilité de l’infirmière auxiliaire.
• La responsabilité du dentiste.
• Responsabilité du podologue.

Reconnaissance de l’invalidité permanente.

• Invalidité permanente partielle.
• Invalidité permanente totale.
• Invalidité permanente absolue.
• Handicap majeur.

Reconnaissance du degré de handicap.

En tout état de cause, il convient de noter que les sujets énumérés ne sont pas exclusifs, donc si vous estimez être victime d’une affaire liée au droit de la santé, n’hésitez pas à directement un avocat en droit de la santé.

Pourquoi un avocat spécialisé en droit de la santé ?

L’avocat spécialisé est celui qui connaît les réglementations spécifiques et les différentes manières de traiter une affaire. C’est lui qui possède les connaissances spécifiques et concrètes, qui connaît la position des tribunaux et sait à qui vous pouvez vous adresser, comment et quel est le moyen le plus efficace de poursuivre les objectifs souhaités.

L’avocat spécialisé est celui qui peut vous guider dès le début afin de ne pas porter préjudice à la demande future.