Avocat droit des affaires : trouvez le vôtre

Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit criminel pour un homicide ou tout autre litige lié à un décès ? Vous souhaitez en savoir plus sur ce métier ? Choisissez une ville afin de trouver un avocat proche de chez vous ou poursuivez la lecture de cet article.

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Québec

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Que fait un avocat en droit des affaires ?

Pour faire simple, les avocats en droit des affaires au Québec et ailleurs aident les propriétaires d’entreprises à résoudre leurs litige liés à leur activité. Plus important encore, les avocats d’affaires aident les entreprises et entrepreneurs à comprendre les problèmes juridique auxquels ils sont confrontés et ceux qu’ils pourraient rencontrer à l’avenir.

Quels sont donc les types de problèmes auxquels les entreprises sont confrontés ?

Création d’entreprise, gestion et modification ou encore fusion d’une entreprise.

Bien souvent le choix d’une entreprise est une problématique fréquente auxquel les entrepreneurs font face :

  • Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)
  • Société en nom collectif
  • Société en commandite
  • Société par actions constituée au Québec (ou compagnie)
  • Société par actions constituée selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions (ou compagnie)
  • Coopérative
  • Organisme à but non lucratif (ou association personnifiée)
  • Entreprises non constituées au Québec

En savoir plus sur les formes d’entreprises que vous pouvez choisir au Québec.

Contrats litigieux et ruptures de contrat – Que se passe-t-il lorsqu’un contrat est contesté ? Un client ne paie pas ? Un employé partage des secrets d’entreprises bien gardés ? Un avocat d’affaires négociera et plaidera en votre nom, et même intentera un procès si nécessaire.

Fusions et acquisitions – Vous envisagez de racheter un concurrent ? Vous êtes racheté par une grande entreprise ? Vous vous associez à une autre entreprise ? Ne commettez pas l’erreur de ne pas avoir un avocat d’affaires pour vous conseiller et vous guider tout au long du processus.

Résoudre les problèmes et les réclamations des entreprises – Même le chef d’entreprise le mieux préparé et le plus intentionné peut rencontrer des problèmes liés à un handicap ou à un congé de maladie, à la discrimination, au harcèlement sexuel et à la sécurité sur le lieu de travail.

Un avocat d’affaires informe ses clients sur les lois applicables et les meilleures pratiques, et les représente lorsqu’un problème survient.
Conformité et gestion des risques – Les nouvelles entreprises et même les entreprises établies bénéficient d’un avocat d’affaires expérimenté qui peut les conseiller sur les questions de conformité et mettre au point des systèmes pour surveiller et minimiser les risques.

Litiges relatifs à l’immobilier et à la propriété – Que votre entreprise soit propriétaire ou locataire d’un bien, vous aurez probablement besoin de l’aide d’un avocat d’affaires. Les avocats d’affaires négocient les ventes et les baux, en s’y retrouvant dans des lois complexes et confuses sur l’immobilier et les locataires.

Les avocats en droit des affaires doivent passer par le tribunal ?

Oui, mais seulement en cas de nécessité. Bien souvent, il existe une meilleure solution à un litige et les clients gagnent un temps précieux en économisant de l’argent.

 

Les missions de l’avocat en droit des affaires


Comme tout avocat, l’avocat en droit des affaires existe afin de représenter vos intérêts et de les défendre au mieux.

L’avocat en droit des affaires a pourtant cette particularité : sa mission principale sera plus orientée dans l’optique de vous conseiller quant à la conduite à adopter plutôt que de vous défendre au contentieux.

Le but principal de son intervention sera donc d’éviter la survenance de contentieux.
Il devra s’assurer du respect la loi et en garantir sa bonne exécution par votre entreprise. Son rôle sera également de s’assurer de la conformité légale des contrats conclus par votre entreprise.

Les domaines d’intervention de l’avocat en droit des affaires sont divers et variés L’avocat en droit des affaires est compétent afin de vous accompagner dans tous les domaines pouvant toucher à votre entreprise tels que :
• Le droit des sociétés (fusion-acquisition, cession d’actifs, financement etc.),
• Le droit social (relatifs aux contrats de travail au sein de l’entreprise etc.),
• Le droit fiscal (choisir le régime d’imposition le plus adapté ou vous soumettre au régime d’imposition qui vous est imposé etc.),
• Le droit de la propriété intellectuelle (brevet, œuvres de l’esprit etc.),
• Le droit de la distribution (contrats d’affaire, de distribution ou d’approvisionnement exclusif etc.),
• Le droit financier (investissements à risques ou non, retour sur investissement etc.),
• Le droit international (TVA applicable, loi applicable au contrat etc.).
• Le droit de la concurrence et des marchés
 
Bon à savoir :
Il est souvent important pour vous de chercher à vous doter des services d’un avocat en droit des affaires à même de pratiquer l’anglais.L’anglais étant la langue universelle du droit des affaires, un avocat en droit des affaires bilingue franco-anglais saura vous aider à développer votre entreprise en voyant grand.
Cette compétence sera particulièrement utile si vous souhaitez développer votre entreprise à l’international ou par exemple pour contracter avec des distributeurs étrangers.

La mission principale de l’avocat en droit des affaires est de vous conseiller sur la tenue de votre entreprise et sur les démarches à accomplir.

Il faut toutefois garder à l’esprit qu’en tant qu’avocat, l’avocat en droit des affaires pourra effectivement représenter vos intérêts devant les différentes Cours où vous devriez avoir à les faire représenter.

Pourquoi consulter un avocat en droit des affaires ?

Le droit des affaires est une branche très complexe du droit. Le droit des affaires regroupe un grand nombre de spécialités du droit en une catégorie plus générale.

L’avocat en droit des affaires que vous choisirez pour vous conseiller doit être tout à fait compétent dans ces différents domaines du droit (droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit fiscal, droit de la distribution, droit financier, droit international etc.).

L’avocat en droit des affaires est un professionnel du droit polyvalent. En raison de la grande complexité rattachée à cette matière, il sera à même de vous épauler dans toutes vos démarches relatives à votre entreprise. Son rôle n’est donc pas seulement de vous défendre au contentieux, mais bien de vous épauler en amont.

Consulter un avocat en droit des affaires vous permettra d’optimiser la création, la vie, voire même parfois malheureusement, la disparition de votre entreprise. L’avocat en droit des affaires a véritablement un rôle de conseil sur la procédure et les démarches que vous devez réaliser afin d’assurer la prospérité de votre entreprise.

L’avocat en droit des affaires est le plus à même de vous aider par exemple dans le choix des investissements à faire ou ne pas faire. Il peut, et doit, également vous accompagner dans la rédaction des contrats qui seront à la base de la pérennité de votre entreprise.

Ces contrats auront pour vocation d’encadrer toutes vos relations avec vos employés, vos associés mais aussi avec tous les partenaires / fournisseurs avec qui vous choisirez d’exercer votre activité.

Il ne s’agit pas d’une mince affaire, alors mieux vaut la confier à un avocat en droit des affaires, formé et compétent sur ces diverses problématiques !

L’avocat en droit des affaires aura également à cœur d’écouter vos demandes, et de vous permettre de les réaliser dans le cadre de la législation en vigueur.

L’avocat en droit des affaires pourra prendre en considération ces demandes et vous proposer les solutions appropriées pour parvenir à vos objectifs.

Pour voir votre activité prospérer, recourir aux services d’un avocat en droit des affaires n’est pas une simple option, mais bien une obligation !

Les litiges concernés par l’avocat en droit des affaires

La principale mission de l’avocat en droit des affaires n’est pas de plaider pour de potentiels litiges susceptibles de survenir à l’occasion de l’exercice de l’activité.

Sa mission est plutôt de vous accompagner en amont afin d’éviter au maximum la survenance de ces potentiels litiges.

L’avocat en droit des affaires sera tout de même compétent pour défendre au mieux vos intérêts en cas de litige, et pourra plaider en ce sens.

L’avocat en droit des affaires sera à même de défendre tous vos litiges relatifs à :

• La propriété intellectuelle, par exemple en cas de rupture d’un accord de confidentialité par l’un de vos salariés, associés ou partenaires (NDA, non disclosure agreement),
• La concurrence, par exemple en cas de violation d’une clause de non-concurrence post contractuelle par l’un de vos anciens salariés ou associés,
• L’inexécution contractuelle, par exemple si l’un de vos distributeurs n’a pas livré les produits commandés en temps voulu,
• Toutes les questions de droit de société qui peuvent survenir (apport partiel d’actif, c’est-à-dire qu’une société va apporter à une autre société une partie de ses actifs et passifs ou encore le cas de figure de la revente de ses actions par l’un des associés de l’entreprise etc.)

Comment choisir un avocat en droit des affaires ?

L’avocat en droit des affaires est réellement le professionnel du droit le plus à même pour vous conseiller afin de piloter votre entreprise.

Si vous avez les idées, l’avocat en droit des affaires pourra vous accompagner dans leur réalisation, tout en vous conformant à la loi.

Bien choisir l’avocat en droit des affaires qui sera la clef de voûte de la réussite de votre société s’avère donc être un choix cornélien.

À retenir qu’avoir recours à un avocat en droit des affaires « low-cost » en raison du montant de ses honoraires peu élevés, n’est définitivement pas la bonne stratégie concernant des enjeux (notamment financiers) aussi importants.

Un avocat en droit des affaires qui a de la bouteille, qui saura vous accompagner et réellement vous aiguiller pour choisir une stratégie à suivre, ne sera pas forcément l’avocat le moins cher.

Un avocat en droit des affaires, comme tout avocat, fixe ses honoraires en fonction de sa réputation, de sa pugnacité et sur la qualité du travail fourni.

Le critère qui doit être déterminant dans votre choix, ne doit pas être le prix. Il faut prendre en considération ce que l’avocat en droit des affaires désigné sera à même de vous faire gagner, voire même économiser, sans prendre en considération en amont ses honoraires.
 
Bon à savoir :
Notre plateforme vous offre également la possibilité d’envisager une mensualisation du financement des honoraires de votre avocat en droit des affaires par le biais de notre partenaire financier.
Le critère qui doit être déterminant dans le choix de votre avocat en droit des affaires est celui de sa réputation et de sa compétence.

Actoowin est spécialisée dans la mise en relation entre justiciable et avocat en droit des affaires existent.

Notre vocation est de vous recommander les services d’un avocat en droit des affaires compétent et adapté à vos besoins et à votre situation en particulier.

La mise en relation que nous vous proposons est de surcroit tout à fait gratuite : ne vous privez pas de cette opportunité d’être épaulé dans le choix de l’avocat en droit des affaires le plus à même de vous mener au succès !

Quan dune entreprise doit consulter un avocat en droit des affaires ?

Même les erreurs et les malentendus apparemment simples, insignifiants et honnêtes peuvent coûter des milliers de dollars aux entreprises pour les réparer. Et dans nombre de ces cas, une consultation rapide avec un avocat d’affaires du Québec pourrait éviter ces contentieux juridiques.